Accueil · Mentions légales
Mentions légales
Éditeur du site
Le site motorsline.fr est édité par Jeremy Courla Geoffrey, entrepreneur individuel exerçant sous deux noms commerciaux distincts au sein de la même entreprise : Motors Line pour l’activité de location de véhicules d’exception, et CJ Agency pour l’activité de conseil web et publicité.
- ResponsableJeremy Courla Geoffrey
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel · micro-entreprise
- Nom commercialMotors Line
- Siège social91400 Orsay, France
- SIREN891 671 521
- SIRET891 671 521 00021
- Code APE7311Z · Activités des agences de publicité (activité principale)
- Activité secondaireConvoyage de véhicules automobiles pour professionnels (depuis avril 2026)
- TVANon applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Contactvia le formulaire du site ou par e-mail à missions@motorsline.fr
Directeur de la publication
Jeremy Courla Geoffrey, en qualité d’entrepreneur individuel responsable de la publication des contenus du site motorsline.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
- Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site webhostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, éléments visuels, structure générale et code source) est la propriété exclusive de Motors Line, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Motors Line s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sous sa propre responsabilité exclusive. Motors Line ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Le site motorsline.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Motors Line n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Motors Line dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Le détail de ces traitements et de l’exercice de vos droits est précisé dans la politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Le détail des finalités, des durées de conservation et des modalités de gestion est précisé dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou en supprimer ceux déjà déposés.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une prestation de Motors Line, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations entre professionnels et consommateurs.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, et lorsque le différend porte sur une relation avec un consommateur, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.